2014202171
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2014202171 27 MARS 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 04-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014202171
Art. 1 2014202171 27 MARS 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 04-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-26/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-05-2014 publié le 04-08-2014