2014202151
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2014202151 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014202151
Art. 1 2014202151 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-09-03/13 , art. 35, 005; En vigueur : 12-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-09-2015 publié le 02-10-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2015 publié le 29-04-2015
Article modifié : 5
Arrêté région wallonne du 23-10-2014 publié le 03-11-2014
Article modifié : 5
Arrêté région wallonne du 13-06-2014 publié le 16-09-2014
Article modifié : 12