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2014202072 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014202072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 avril 2014

Numéro: 2014202072

page: 28859

Dossier numéro: 2014-03-20/13

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