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2014202024 BE

2014202024 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014202024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 avril 2014

Numéro: 2014202024

page: 28843

Dossier numéro: 2014-03-20/09

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