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2014202017 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014202017
Art. 1 2014202017 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archivages.] <ARW 2015-03-26/02 , art. 28,7°, 002; En vigueur : 01-04-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 26-03-2015 publié le 01-04-2015

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