2014201954
BE
BE
2014201954 28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014201954
Art. 1 2014201954 28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14 , art. 2,6°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017