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2014201575 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à
ASBL AFRONAM
Rue d'Harscamp 1
B-5000 Namur
afin de soutenir le projet "Sursaut féminin" dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les mutilations génitales féminines.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE36 0016 0980 0781.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 fevrier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons