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2014201556 BE

2014201556 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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