2014201473
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2014201473 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014201473
Art. 1 2014201473 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
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Texte
[Retiré] <ARW 2014-04-24/09 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 05-05-2014
Article modifié : retrait