2014201441 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs HUB-EHSAL et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" pour créer l'institut supérieur HUB-KAHO

A l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur 11 octobre 2013 sont apportées les modifications suivantes

1° le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° HUB-KAHO " ;

2° le point 17° est abrogé.

L'article II.84 du même Code est remplacé par ce qui suit

" Art. II.84. § 1er. La HUB-KAHO peut dispenser des formations dans les implantations de Bruxelles-Capitale et de Dilbeek et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes

1° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

2° Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

3° Onderwijs (Enseignement), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

4° Sociaal-agogisch werk (Travail socio-éducatif), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel.

§ 2. La HUB-KAHO peut dispenser des formations dans les implantations de Gent, Sint-Niklaas et Aalst et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes

1° Biotechniek (Biotechnique), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

2° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

3° Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

4° Industriële wetenschappen en technologie (Sciences industrielles et technologie), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;

5° Onderwijs (Enseignement), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel.

L'article II.99 du même Code est abrogé.

A l'article III.34, § 5, du même Code, les mots " ou à l'allocation de fonctionnement de son ayant cause " sont ajoutés après les mots " sont ajoutés en tant qu'allocation complémentaire à l'allocation de fonctionnement de la HUB-EHSAL ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, notamment l'article II.4, troisième alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête