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2014201380 12 DECEMBRE 2013. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Recettes générales 193.377 Recettes affectées 6.683 Total 200.060
L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit
" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.580.000 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées. "
A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 211.190 267.640 Fonds budgétaires 7.045 7.045 Total 218.235 274.685
A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 341.000,00 EUR SGS Centres communautaires 5.940.000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 460.000,00 EUR Athénée royal Eupen 303.000,00 EUR Athénée César Franck 261.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 273.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 490.000,00 EUR SGS Service et logistique 270.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 541.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.657.000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 10.552.000,00 EUR Office de l'emploi 5.677.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.575.000,00 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.
Travaux parlementaires
Session 2013-2014. Documents parlementaires : 5-HH2013 (2013-2014), n° 1. Projet de décret. 5-HH2013 (2013-2014), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2013 (2013-2014), n° 3. Propositions d'amendement. 5-HH2013 (2013-2014), n° 4. Rapport. Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2013, n° s 58-60. Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 12 décembre 2013.
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit