2014201252 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 31 mai 2014 par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, sur son parcours du ruisseau de Soumoy, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Signatures
Namur, le 13 février 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite en date du 8 novembre 2013 par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, celle-ci soutenue par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête