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2014200921 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200921
Art. 1 2014200921 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)