2014200914
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2014200914 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés ministériels en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200914
Art. 1 2014200914 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés ministériels en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)