BE
2014200905 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, ci-après intégralement reproduit en annexe, est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2006 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, est abrogé.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement
(Pour le règlement, voir : 2014-01-30/09 )
Signatures
Namur, le 30 janvier 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 104, alinéa 2;
Sur la proposition de la Société wallonne du Logement du 25 novembre 2013;
Sur la proposition du Ministre du Logement,
Arrête