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2014200547 BE

2014200547 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014200547

Texte

Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 6 septembre 2014 par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 2 décembre 2013 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt;

Considérant que la manifestation organisée par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

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