2014200397
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2014200397 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2015 et mise à jour au 26-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200397
Art. 1 2014200397 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2015 et mise à jour au 26-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-09-10/09 , art. 102, 003; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-09-2015 publié le 26-10-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 02-07-2015 publié le 16-07-2015
Article modifié : 3