BE
2014200195 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014
Texte législatif (3 Articles)
Le coefficient de la redevance pour l'année 2014 s'élève à 1,6122.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 17 décembre 2013;
Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 20 novembre 2013;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête