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2014200192 20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 23-07-2021)
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
[ '> 1 Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget
1° le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;
2° le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;
3° le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;
4° le Prix de la Culture pour les Lettres ;
5° le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;
6° le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;
7° le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;
8° le Prix de la Culture pour la Musique ;
9° le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;
10° le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;
11° le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;
12° le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;
13° le Prix du Public.] '> 1
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( 1 )<DCFL 2021-06-25/18 , art. 2, 003; En vigueur : 02-08-2021>
Le Gouvernement flamand fixe le nombre de lauréats, la valeur et le moment de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.
Le Gouvernement flamand fixe les critères et la procédure de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.
Travaux parlementaires
Session 2013-2014 Documents - Projet de décret : 2298 - N° 1 - Amendement : 2298 - N° 2 - Rapport : 2298 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 2298 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séances du 18 décembre 2013.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 25-06-2021 publié le 23-07-2021
Article modifié : 2
Décret conseil flamand du 20-11-2015 publié le 09-12-2015
Article modifié : 2