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2014200114 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à
Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones
boulevard du Midi 25/5,
B-1000 Bruxelles
afin de soutenir dans l'organisation d'une conférence " Inégalité et Santé ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE55 8792 5632 0144.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons