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2014200091 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire.
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Conseil national du Travail - Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 - Travail temporaire et intérimaire - (Convention enregistrée le 25 juillet 2013 sous le numéro 116317/CO/300)
(NOTE : pour la CCT, voir 2013-07-16/15 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande du Conseil national du Travail;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons