2014200032
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2014200032 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200032
Art. 1 2014200032 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)