2014200023
BE
BE
2014200023 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200023
Art. 1 2014200023 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)