2014200012
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2014200012 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014200012
Art. 1 2014200012 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-21/08 , art. 18, 002; En vigueur : 02-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-05-2014 publié le 01-07-2014