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2014042552 BE

2014042552 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-05-23/11 , art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014042552

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/11 , art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 28-06-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-03-2015 publié le 30-03-2015

Articles modifiés

1; 5; 7; 15; 18; 22; 23; 24; 34; 35; 37; 39; 41; 42; 42/1

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