2014042551 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-05-24/04 , art. 42, 005; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2024 publié le 19-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2018 publié le 17-08-2018

Article modifié : 37bis

Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2015 publié le 30-01-2015

Articles modifiés

1; 5; 7; 15; 18; 22; 24; 35; 37; 39; 41