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2014036947 BE

2014036947 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014036947

Texte

[Abrogé] <AM 2015-04-22/07 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-04-2015 publié le 25-01-2017

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