2014036928
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2014036928 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036928
Art. 1 2014036928 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-07-14/23 , art. 68,5°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2023 publié le 31-08-2023