2014036907 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De vers CE CL CE CL

GB0/1GB-D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 300 229 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC008 1211 CE/CL 145 90 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC009 1211 CE/CL 30 20 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC054 4150 CE/CL 20 14 GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC021 3300 CE/CL 5 5 GB0/1GC-D-2-D/WT GB0 GC038 3300 CE/CL 100 100 Total 300 229 300 229

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 novembre 2014.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013 et 25 avril 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 3 novembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête