2014036840 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

DB0/1DB-C-2-AA/PR DB0 DB002 0100 CE/CL 16.507 16.507 LB0/1LC-H-2-AV/IS LB0 LC137 4141 CE/CL 2.322 2.322 HB0/1HH-I-2-AA/WT HB0 HH001 1211 CE/CL 3.035 3.035 MC0/1MA-F-2-ZZ/WT MC0 MA104 1211 CE/CL 2.350 2.350 JB0/1JA-X-4-ZZ/WT JB0 JA110 1200 CE/CL 2.100 2.100 MD0/1MA-F-2-ZZ/WT MD0 MA204 1211 CE/CL 2.100 2.100 BH0/1BG-C-2-AY/IS BH0 BG601 4130 CE/CL 2.100 2.100 AB0/1AA-X-2-ZZ/WT AB0 AA003 1211 CE/CL 2.500 2.500 total 16.507 16.507 16.507 16.507

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 octobre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

L. HOMANS

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

A. TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014 et 25 avril 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 61;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 octobre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête