2014036817
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2014036817 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2015 et mise à jour au 03-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036817
Art. 1 2014036817 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2015 et mise à jour au 03-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-05-08/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2015 publié le 03-06-2015
Articles modifiés
1-4; N