2014036808
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2014036808 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 28-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036808
Art. 1 2014036808 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 28-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,9°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-06-2015 publié le 21-08-2015
Article modifié : 34