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2014036794 BE

2014036794 31 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant un modèle de carte numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014036794

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/46 , art. 77, 002; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 10-10-2024

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