2014036728 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons est remplacé par ce qui suit

" Article 1er. Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé pour l'analyse d'échantillons, reçoivent à charge du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution desdites analyses.

En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés annuellement par le laboratoire de contrôle, l'allocation par prélèvement pour l'analyse d'échantillons d'urine est fixée de la manière suivante

Nombre de prélèvements par an Quel que soit le nombre de

prélèvements 800-1599 1600-3000 échantillons d'urine d'un contrôle en compétition 171,98 158,95 échantillons d'urine d'un contrôle hors compétition 135,04 126,12 résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance (analyse qualitative) 102,48 résultat d'analyse anormal : prix supplémentaire par substance (analyse quantitative) 201,65

Pour la fixation du nombre de prélèvements, les nombres d'échantillons d'urine d'un contrôle en compétition et d'un contrôle hors compétition sont additionnés.

L'allocation par prélèvement dans le cadre de l'utilisation d'une technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est fixée de la manière suivante

Nombre de prélèvements par an 25-99 100-249 250-599 600-1000 >1000 analyse d'EPO ou d'analogues 175 165 155 148 142 140 analyse GC/C/IRMS de testostérone ou de métabolites 220 screening de petites hormones peptidiques (e a. GHRP, LHRH, desmopressine, TB500) 130 125 120 116 112 110 screening de stanozolol glucuronides 130 125 120 116 112 110 analyse d'insuline 138,5 133,5 128,5 124,5 120,4 118,4

En fonction du type d'analyse et du nombre de prélèvements analysés annuellement, l'allocation par prélèvement pour l'analyse d'échantillons de sang est fixée de la manière suivante

Nombre de prélèvements par an 250-499 500-1000 >1000 analyse d'EPO, de CERA ou d'analogues d'EPO 155 148 144 142 analyse de l'hormone de croissance (1 à 15 prélèvements) 1.200 passeport biologique sans frais de départ 60 52 46 40 passeport biologique avec un frais de départ de 125 euros 30,25 29,25 28,25 26,5 passeport biologique après les heures de travail ou pendant les week-ends 225 euros supplémentaires lors de démarrage

Les allocations visées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, sont des montants en euros, hors T.V.A., et valent à partir du premier prélèvement.

Sur la base de la nécessité, l'allocation d'autres analyses est convenue avec le laboratoire en question. "

Dans l'article 6 du même arrêté, la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er janvier 2018 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Signatures

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

P. MUYTERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 18, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, notamment l'article 25 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 septembre 2014,

Arrête