2014036681
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2014036681 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Woonzone Merelbeke' " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche - Ajout (TRADUCTION)
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Art. 1 2014036681 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Woonzone Merelbeke' " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche - Ajout (TRADUCTION)
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25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Woonzone Merelbeke' " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche - Ajout (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 octobre 2014
Numéro: 2014036681
page: 80881
Dossier numéro: 2014-09-25/12