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2014036659 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid'
Texte législatif (2 Articles)
La formation professionnelle de bachelor `bachelor in de ecotechnologie' est agréée en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid, vestiging Kortrijk'. La formation est classée dans la discipline 'Sciences industrielles et technologie'. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 5 septembre 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 100, 4° et les articles II. 150, 152 et II. 153 ;
Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 5 juillet 2013 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 15 juillet 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 août 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête