2014036658 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " HUB-KAHO "

Dans l'article II.3 du code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2°. Odisee; ".

A l'article II.84, §§ 1er et 2, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".

A l'article III.46, § 1er, alinéa deux, du même Code, le nom " HUB-KAHO " est remplacé par le nom " Odisee ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2014.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et

Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 4, alinéa trois ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête