2014036572
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2014036572 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036572
Art. 1 2014036572 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20 , art. 37,3°, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2024 publié le 22-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-09-2020 publié le 19-10-2020
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
Articles modifiés
1; 2; 4; 5; 7