2014036570
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2014036570 17 JUILLET 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Rumst (Reet) als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2014036570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014036570 17 JUILLET 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Rumst (Reet) als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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17 JUILLET 2014. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Rumst (Reet) als site - 'Woonzone voormalig gipsstort Paepedaelen " et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 10 octobre 2014
Numéro: 2014036570
page: 79625
Dossier numéro: 2014-07-17/18