2014036561
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2014036561 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036561
Art. 1 2014036561 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11 , art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-10-2020 publié le 11-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-10-2018 publié le 05-11-2018
Article modifié : 5