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2014036557 BE

2014036557 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014036557
Art. 1 2014036557 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-12-24/09 , art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-12-2014 publié le 02-02-2015

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