2014036556
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2014036556 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036556
Art. 1 2014036556 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-12-24/08 , art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-12-2014 publié le 02-02-2015