2014036553
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2014036553 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036553
Art. 1 2014036553 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2014-12-19/95 , art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-2014 publié le 27-01-2015