2014036517 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B.

Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B., Pastorijstraat 40, à 3530 Houthalen-Helchteren, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 97, § 6, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 7 mai 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête