2014036512 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 12-05-2023)

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/03 , art. 124, 007; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2023 publié le 12-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-01-2022 publié le 12-04-2022

Articles modifiés

1; 4; 5

Arrêté gouvernement flamand du 22-01-2021 publié le 24-02-2021

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018

Articles modifiés

1/1; 5

Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2015 publié le 07-05-2015

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1/1