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2014036511 BE

2014036511 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014036511

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,8°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018

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