2014036499 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL VR0-1VBA2Z-PR VR0 VB000 0100 CE 1.396 VR0-1VBA2Z-PR VR0 VB000 0100 CL 1.396 VR0-1VEA2Z-LO VR0 VE000 1100 CE 1.192 VR0-1VEA2Z-LO VR0 VE000 1100 CL 1.192 VR0-1VEA2Z-WT VR0 VE000 1211 CE 204 VR0-1VEA2Z-WT VR0 VE000 1211 CL 204 total 1.396 1.396 1.396 1.396

Règles de redistribution entre des types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 68 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête