2014036480 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Les entités et codes suivants sont ajoutés dans le budget de la Communauté flamande

ENT DENOMINATION VK Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier VL Cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VM Cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VN Cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VQ Cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille VS Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture VT Cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises VU Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux VV Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports

Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit

PR ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION VF Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier VG Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports VH Crédits de fonctionnement du cabinet de la Vice-Ministre-Présidente, Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VI Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille VJ Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VK Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises VL PM PM VM Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand VN Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture VO Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux

Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit

MIN ANCIENNE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION A Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier B Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand C Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand D Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille E Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand F Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux G Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports H Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture I Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises J X Les ministres compétents Les ministres compétents

Les engagements non réglés sur les allocations de base et articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2009-2014 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 juillet 2014

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement, et

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

H. CREVITS

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

A. TURTELBOOM

La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

L. HOMANS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

P. MUYTERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand,

Après délibération,

Arrête