2014036477
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2014036477 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014036477
Art. 1 2014036477 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-04-01/02 , art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2015 publié le 14-04-2015