2014036475 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

Dans l'article 3, § 1er, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 octobre 2013 et 20 juin 2014, les points 4° et 5° sont abrogés.

Dans l'article 8, § 1er, du même arrêté, le point 12° est remplacé par la disposition suivante

" 12° les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 11, § 1er, 2°, c). ".

Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014, les mots " la radiodiffusion et la télévision " sont remplacés par les mots " les aspects techniques et du fonds des services de médias audiovisuels et auditifs ".

A l'article 11, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un point c), rédigé comme suit

" c) les régimes d'apprentissage en alternance, avec maintien de l'application de l'article 8, § 1er, 12°, c). ".

A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013, sont apportées les modifications suivantes

1° le paragraphe 1er est complété par un point 6°, rédigé comme suit

" 6° le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI de la loi spéciale. " ;

2° le paragraphe 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit

" 3° le bien-être des animaux. ".

L'article 17, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011, est complété par un point 4°, rédigé comme suit

" 4° " Toegankelijk Vlaanderen " (La Flandre accessible). ".

L'article 18, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est complété par un point 3°, rédigé comme suit

" 3° Agence de l'Intégration et de l'intégration civique. ".

Dans l'article 21, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, il est ajouté un point 3° bis, rédigé comme suit

" 3° bis Entreprise flamande de l'Energie ; ".

A l'article 28, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes

1° le point 4° est abrogé ;

2° il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit

" 7° Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers ; " ;

3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit

" 8° Ports flamands. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2014, à l'exception

1° de l'article 6, qui produit ses effets le 18 avril 2014 ;

2° de l'article 7, qui produit ses effets le jeudi 12 décembre 2013 ;

2° de l'article 8, qui produit ses effets le mercredi 25 janvier 2012 ;

4° l'article 9, 1°, qui produit ses effets le 1er janvier 2012 ;

5° l'article 9, 2°, qui produit ses effets le 6 juin 2014 ;

6° l'article 9, 3°, qui produit ses effets le 25 février 2011.

Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête